Conditions d’utilisation
1. Identité du vendeur
Vendeur : Marine Di Lena, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Louise et Thelma. Siège : 4 rue Bague, 95160 Montmorency, France. SIRET : 98019822000017. Courriel : contact@louiseetthelma.com. Téléphone : 06 46 12 82 95. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Boutique : 9 place des Cerisiers, 95160 Montmorency.
2. Objet
Le site propose à la vente des vêtements et accessoires pour enfants, neufs et de seconde main. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
3. Les produits
Les pièces de seconde main sont vendues en un seul exemplaire. Elles sont contrôlées et lavées avant leur mise en vente. Une pièce d'occasion a déjà été portée : elle peut présenter des traces d'usage normales, qui ne constituent pas un défaut de conformité.
Les photographies sont prises par la boutique et représentent la pièce réellement mise en vente. Une différence de rendu des couleurs selon les écrans ne peut engager la responsabilité du vendeur.
Les pièces neuves sont proposées dans les tailles indiquées, dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont donc les prix payés, sans taxe ajoutée.
Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans la politique de livraison. Le retrait en boutique est gratuit.
Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La vente est conclue lorsque la commande est validée et le paiement accepté. Un courriel de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
Chaque pièce de seconde main existant en un seul exemplaire, une commande peut être annulée et remboursée si la pièce se révélait indisponible entre deux ventes, notamment lorsqu'elle a été vendue en boutique au même moment.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment de la commande. Le retrait en boutique concerne des commandes déjà payées.
Les paiements en ligne sont traités par Shopify Payments. Le vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du client.
7. Livraison et retrait
Les modalités, les délais et les tarifs figurent dans la politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.
Le paiement se faisant en ligne, la vente est conclue à distance : ce droit s'applique donc à toute commande, qu'elle soit livrée ou retirée en boutique.
Pour l'exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à contact@louiseetthelma.com ou par courrier au siège. Vous pouvez utiliser le formulaire type reproduit en fin de page, sans obligation.
Les modalités figurent dans la politique de retours et remboursement.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour un bien neuf, le défaut de conformité qui apparaît dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance.
Pour un bien d'occasion, ce délai de présomption est de douze mois (article L217-7 du Code de la consommation). Vous pouvez alors demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
L'usure normale d'une pièce de seconde main, décrite ou visible sur les photographies au moment de l'achat, ne constitue pas un défaut de conformité.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Réclamation et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@louiseetthelma.com. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Annexe : formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention de Marine Di Lena, Louise et Thelma, 4 rue Bague, 95160 Montmorency, contact@louiseetthelma.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
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- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
